Conditions d’utilisation

Corvtriq s’engage à fournir aux consommateurs une expérience d’achat en ligne transparente, sécurisée et fiable.

La présente politique de service a pour objectif de présenter les informations relatives aux services proposés lors de l’utilisation de la boutique en ligne Corvtriq, notamment la présentation des produits, la passation des commandes, les paiements, la livraison, le service après-vente, la protection des droits des consommateurs ainsi que les conditions générales de service associées.

La présente politique de service ne limite en aucun cas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs conformément aux lois françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.

1. Champ d’application

La présente politique de service s’applique aux services proposés lors de l’accès et de l’utilisation de la boutique en ligne Corvtriq par les consommateurs, notamment :

La consultation des informations relatives aux produits ;
La consultation des détails des produits ;
La passation de commandes ;
Le paiement en ligne ;
La livraison des produits ;
L’assistance après-vente ;
Les services de retour et de remboursement.

Avant tout achat, les consommateurs peuvent consulter sur le site les informations relatives aux produits, aux prix, aux conditions de livraison, aux moyens de paiement ainsi qu’aux politiques après-vente applicables.

2. Informations relatives à l’exploitant du site et coordonnées

Corvtriq est l’exploitant de la boutique en ligne.

Société exploitante du site :

Corvtriq

Adresse enregistrée :

654 Sunset Ave
Venice, CA 90291
USA

Pays d’enregistrement :

États-Unis

E-mail du service client :

client@corvtriq.com

Téléphone du service client :

+1 (310) 445-1503

Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, un remboursement, un retour ou le traitement des données personnelles, les consommateurs peuvent nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Informations relatives aux produits, aux prix et au droit à l’information des consommateurs

Corvtriq s’engage à fournir des informations sur les produits présentées sur son site qui soient claires, précises et compréhensibles afin de permettre aux consommateurs de prendre une décision d’achat éclairée.

Les informations relatives aux produits peuvent inclure :

Le nom du produit ;
La description du produit ;
Les caractéristiques du produit ;
Les images du produit ;
Le prix du produit ;
La disponibilité du produit.

Les prix des produits sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Les prix affichés sur les pages produits et sur la page de confirmation de commande :

Sont indiqués en euros (EUR) ;
Incluent la TVA applicable ainsi que les taxes légalement requises, le cas échéant ;
N’incluent aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été clairement communiqué au consommateur avant l’achat.

Lorsque des frais de livraison s’appliquent, ceux-ci ainsi que le montant total de la commande sont clairement affichés avant la confirmation de l’achat.

Avant de soumettre sa commande, le consommateur peut consulter l’ensemble des informations relatives à celle-ci.

4. Passation de commande et paiement

Avant de confirmer une commande, le consommateur peut vérifier les informations suivantes :

Le nom du produit ;
La quantité commandée ;
Le prix du produit ;
Les frais de livraison ;
Le montant total de la commande ;
Le moyen de paiement sélectionné.

Devise de paiement acceptée :

Euro (EUR).

Après confirmation des informations de commande, le consommateur peut effectuer le paiement via les moyens de paiement proposés sur le site.

Une fois la commande soumise et le paiement confirmé, celle-ci entre dans le processus de traitement.

Pour plus d’informations concernant les moyens de paiement, les mesures de sécurité et la gestion des problèmes de paiement, veuillez consulter la « Politique de paiement ».

5. Service de livraison

Corvtriq propose un service de livraison des produits aux consommateurs situés en France.

La zone de livraison couvre principalement :

La France métropolitaine.

Le traitement des commandes comprend généralement les étapes suivantes :

Confirmation du paiement ;
Préparation des produits ;
Emballage des produits ;
Remise de la commande au prestataire logistique.

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de :

1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Le délai de transport estimé après expédition est généralement de :

10 à 15 jours ouvrables.

Les délais réels de livraison peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment :

La disponibilité des produits ;
L’organisation du prestataire logistique ;
L’adresse de livraison ;
Les jours fériés ;
Les circonstances indépendantes de notre contrôle.

En cas de retard inhabituel de livraison, nous aiderons le consommateur à suivre l’état de sa commande selon la situation.

Les frais de livraison applicables sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

Après expédition, lorsque des informations de suivi sont disponibles, le consommateur peut consulter l’état de livraison à l’aide des informations fournies.

Pour plus de détails concernant les règles de livraison, veuillez consulter la « Politique de transport ».

6. Annulation de commande

Le consommateur peut demander l’annulation de sa commande avant que celle-ci n’entre dans le processus de traitement, d’emballage ou de livraison.

La demande d’annulation doit idéalement contenir :

Le numéro de commande ;
L’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
Les coordonnées du consommateur ;
Les informations relatives à la commande.

Après réception d’une demande d’annulation, nous vérifierons l’état actuel de la commande.

Si la commande n’a pas encore commencé à être traitée, nous procéderons à son annulation lorsque cela est possible.

Si la commande est déjà entrée dans le processus de préparation, d’emballage, d’expédition ou de transport, elle ne pourra généralement pas être annulée directement, car elle peut déjà être prise en charge par un prestataire logistique.

Dans ce cas, après réception du produit, le consommateur peut exercer son droit de rétractation (Droit de rétractation) conformément aux lois françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.

La politique d’annulation des commandes n’affecte pas le droit légal de rétractation dont bénéficie le consommateur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la « Politique d’annulation de commande ».

7. Droit de rétractation, retours et service après-vente

Conformément aux lois françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs, les consommateurs disposent généralement d’un délai légal de rétractation de 14 jours.

Le consommateur peut informer Corvtriq de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à fournir de justification.

Lorsqu’il exerce son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit conformément aux instructions applicables.

En dehors du droit légal de rétractation, le consommateur peut contacter Corvtriq pour demander une assistance après-vente dans les situations suivantes :

Le produit présente un défaut de qualité ;
Le produit est endommagé à la réception ;
Le produit reçu ne correspond pas à la commande ;
Une erreur de livraison est survenue.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :

La « Politique relative au droit de rétractation » ;
La « Politique de retour et d’échange ».

8. Service de remboursement

Les commandes éligibles à un remboursement feront l’objet d’un traitement après vérification des conditions applicables.

Les remboursements sont généralement effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Le traitement des remboursements est effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

Concernant les remboursements liés au droit de rétractation :

Le remboursement sera effectué sans retard injustifié après réception de la notification de rétractation et dans le délai maximum prévu par la réglementation applicable.

Lorsque la loi l’autorise, le remboursement peut être temporairement différé jusqu’à :

La réception du produit retourné ;
ou
La réception d’une preuve valide d’expédition du produit retourné par le consommateur.

Le délai de réception du remboursement peut dépendre de :

La durée de traitement bancaire ;
Les procédures du prestataire de paiement ;
L’état du compte de paiement du consommateur.

Si le consommateur ne reçoit pas son remboursement dans le délai prévu, il peut nous contacter afin que nous procédions à une vérification.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la « Politique de remboursement ».

9. Confidentialité et protection des données

Corvtriq accorde une grande importance à la protection des données personnelles des consommateurs et traite ces données conformément :

Au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ;
Aux réglementations françaises applicables en matière de protection des données.

Les informations susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

Les informations relatives aux commandes ;
Les informations de contact ;
Les informations de livraison ;
Les informations de confirmation de paiement ;
Les informations techniques relatives à l’utilisation du site.

Les consommateurs disposent notamment des droits suivants :

Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit d’opposition ;
Droit de retirer leur consentement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la « Politique de confidentialité ».

10. Cookies et technologies du site

Afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience d’achat et d’optimiser nos services, nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires.

Les cookies peuvent être utilisés pour :

Le fonctionnement du site ;
L’enregistrement des préférences des utilisateurs ;
L’analyse de la fréquentation du site ;
L’amélioration des services.

Pour les cookies non essentiels nécessitant une autorisation conformément à la réglementation applicable, nous demanderons le consentement du consommateur avant leur utilisation.

Les consommateurs peuvent gérer les cookies via l’outil de configuration des cookies ou les paramètres de leur navigateur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la « Politique de confidentialité ».

11. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site Corvtriq, notamment :

Les images des produits ;
Les descriptions des produits ;
Les textes des pages ;
Les éléments d’identité de marque ;
La conception du site ;

sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

12. Protection des droits des consommateurs

Corvtriq s’engage à :

Fournir des informations précises sur les produits ;
Afficher des prix transparents ;
Proposer des moyens de paiement sécurisés ;
Traiter les commandes et demandes après-vente conformément à la réglementation applicable ;
Protéger les données personnelles des consommateurs ;
Respecter les droits légaux des consommateurs.

La présente politique de service ne limite pas les droits impératifs dont disposent les consommateurs conformément aux lois françaises et européennes applicables.

13. Gestion des litiges et médiation de la consommation

En cas de litige entre un consommateur et Corvtriq concernant une commande, un service ou une transaction, les parties s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable.

Si aucun accord ne peut être trouvé, le consommateur peut demander l’assistance d’un médiateur de la consommation conformément au droit français.

Le consommateur conserve également le droit de contacter les autorités compétentes et d’exercer tout autre recours légal applicable.

14. Mise à jour de la politique de service

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de service en raison notamment :

D’évolutions légales ou réglementaires ;
De modifications de nos procédures de service ;
De changements liés à l’exploitation du site.

En cas de modification importante, les informations mises à jour seront publiées sur le site aux emplacements appropriés.

La version mise à jour prendra effet dès sa publication.

La poursuite de l’utilisation du site par le consommateur n’affecte pas les droits légaux dont il bénéficie conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

15. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente politique de service, les commandes, les paiements, la livraison, les remboursements, les retours ou tout autre sujet, veuillez nous contacter :