Corvtriq respecte le droit de rétractation (Droit de rétractation) dont bénéficient légalement les consommateurs et fournit, conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, une procédure de rétractation claire et transparente ainsi que les informations associées pour les achats effectués via notre boutique en ligne.
La présente politique s’applique aux consommateurs ayant effectué un achat sur la boutique en ligne Corvtriq. Elle précise les conditions d’exercice du droit de rétractation, la procédure applicable, les modalités de remboursement ainsi que les responsabilités associées.
1. Présentation du droit de rétractation
Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des consommateurs, le consommateur dispose du droit d’informer Corvtriq de son souhait d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, sans avoir à fournir de justification.
Le consommateur peut exercer ce droit en envoyant une notification claire exprimant sa décision de se rétracter.
Le calcul du délai de rétractation est effectué comme suit :
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Le délai commence à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend possession du produit ;
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Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à compter de la réception du dernier produit ;
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Le consommateur doit envoyer une notification claire de rétractation avant l’expiration du délai applicable.
Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit concerné conformément aux instructions de retour fournies par Corvtriq.
Le consommateur doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la notification de rétractation.
2. Modalités de notification de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut nous contacter par les moyens suivants :
E-mail :
Téléphone du service client :
+1 (310) 445-1503
Lors de l’envoi de la notification de rétractation, le consommateur doit fournir les informations suivantes :
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Le numéro de commande ;
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L’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
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Les informations relatives au produit concerné ;
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Une déclaration claire exprimant la décision d’annuler l’achat.
Afin de faciliter la vérification rapide des informations de commande, le consommateur peut également fournir un justificatif de paiement.
Après réception de la notification de rétractation, nous confirmerons les informations nécessaires et fournirons au consommateur les instructions relatives au retour du produit.
3. Conditions de retour des produits
Après avoir envoyé une notification de rétractation, le consommateur doit retourner le produit conformément aux informations fournies par Corvtriq.
Le consommateur peut manipuler et examiner le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Lors du retour du produit, veuillez respecter les conditions suivantes :
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Le consommateur doit éviter toute utilisation dépassant celle nécessaire à l’examen normal de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du produit ;
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Le produit ainsi que ses accessoires et documents d’emballage doivent être retournés ensemble lorsque cela est applicable ;
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Il est recommandé au consommateur de conserver une preuve d’expédition afin de pouvoir suivre le transport du retour.
Si la valeur du produit est diminuée en raison d’une utilisation dépassant les besoins d’un examen normal, la responsabilité sera déterminée conformément aux dispositions légales applicables.
Le consommateur doit effectuer le retour du produit dans un délai de 14 jours suivant l’envoi de la notification de rétractation.
Afin de garantir une identification et un traitement corrects du retour, il est recommandé au consommateur de contacter Corvtriq avant l’expédition afin de confirmer les modalités de retour.
Les colis envoyés directement sans communication préalable peuvent entraîner :
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Un délai de traitement plus long ;
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Une difficulté à confirmer rapidement les informations relatives à la commande ;
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Une impossibilité d’associer correctement le colis à la commande concernée.
4. Modalités de remboursement
Après réception de la notification de rétractation du consommateur, nous procéderons au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.
Pour les commandes nécessitant un retour de produit, le remboursement peut légalement être différé jusqu’à la première des dates suivantes :
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La réception du produit retourné par nos services ;
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La réception d’une preuve valide d’expédition du produit retourné fournie par le consommateur.
Le montant du remboursement comprend généralement :
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Le montant payé pour le produit ;
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Les frais de livraison standard applicables.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Corvtriq, la différence de coût supplémentaire peut ne pas être incluse dans le remboursement.
Le remboursement sera effectué sur le compte associé au moyen de paiement utilisé lors de l’achat, notamment les moyens de paiement tels que Visa et Mastercard.
Dans des conditions normales, le remboursement est généralement reçu dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Le délai réel dépend toutefois des procédures de traitement des établissements bancaires ou des prestataires de paiement.
5. Frais liés au droit de rétractation
Les frais associés à l’exercice du droit de rétractation sont traités selon les règles suivantes :
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Lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour du produit sont en principe à sa charge, sauf disposition légale contraire ou indication différente de Corvtriq ;
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Lorsque le produit présente un défaut de qualité, une erreur de livraison ou tout autre problème lié à Corvtriq ou au produit lui-même, les frais associés seront déterminés selon la situation réelle ;
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Sauf obligation légale applicable ou accord spécifique entre les parties, le consommateur n’aura pas à supporter de frais supplémentaires de traitement.
Les règles relatives à la prise en charge des frais de retour sont clairement communiquées au consommateur avant l’achat par l’intermédiaire de la présente politique.
Après réception de la notification de rétractation, nous informerons le consommateur des modalités applicables selon la situation de la commande.
6. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables, certains produits peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation, notamment :
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Les produits personnalisés fabriqués selon une demande spécifique du consommateur ;
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Les produits qui, en raison de leur nature, sont légalement exclus du droit de rétractation ;
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Toute autre situation pour laquelle la loi prévoit une exclusion du droit de rétractation.
Lorsqu’une commande présente une situation particulière, nous fournirons les informations nécessaires au consommateur lors du processus d’achat, sur la page produit ou lors des échanges concernés.
7. Responsabilités liées au traitement du droit de rétractation
Afin d’assurer le bon déroulement de la procédure de rétractation, les règles suivantes s’appliquent :
Confirmation de la notification de rétractation
Après réception de la notification de rétractation, nous confirmerons rapidement les informations nécessaires et fournirons les instructions relatives aux prochaines étapes.
Vérification du produit
Après réception du produit retourné, nous effectuerons les vérifications nécessaires concernant son état réel afin de procéder au traitement du remboursement.
Protection des informations
Les informations relatives à la commande et les coordonnées fournies par le consommateur sont utilisées uniquement pour traiter la notification de rétractation, effectuer le suivi de commande et assurer les communications liées au service client. Elles sont traitées conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Assistance concernant les remboursements
En cas de retard lié au traitement par un établissement de paiement ou une banque, nous aiderons le consommateur à vérifier l’avancement du remboursement.
Protection des droits légaux
La présente politique relative au droit de rétractation ne limite en aucun cas les droits légaux dont disposent les consommateurs conformément au droit français et aux réglementations applicables.
8. Nous contacter
Pour toute question concernant le droit de rétractation, les modalités de retour, le suivi d’un remboursement ou tout autre sujet associé, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse enregistrée de l’entreprise :
654 Sunset Ave
Venice, CA 90291
USA
Téléphone du service client :
+1 (310) 445-1503
E-mail du service client :
Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et vous fournirons l’assistance nécessaire concernant les informations relatives au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements.